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26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Auftraggeber
Veröffentlicht
02.11.2026
Angebotsfrist
26.11.2026
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

Zeitplan

Veröffentlichung
02.11.26
Abgabefrist
26.11.26
Vertragsbeginn
01.04.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Geschätzter Wert
50.000.000 €
Erfüllungsort
Toulon cedex 9, Deutschland
E-Mail
marchespublics@metropoletpm.fr
Telefon
+33494938300
Website
https://metropoletpm.achatpublic.com
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.

  • Pièce 1

    • •Une lettre de candidature (Equivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
    • •cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement
    • •En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
  • Pièce 2 : Une déclaration du candidat (Equivalent DC2)

  • Pièce 3

    • •Une attestation sur l'honneur, selon laquelle :
    • •- il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique
    • •- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.
    • •- Il respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.
  • Pièce 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.

  • Pièce 6 : Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Zuschlagskriterien

  • 1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME

    • •Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points
    • •Sous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points
    • •Sous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points
    • •Sous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points
  • 2-PERTINENCE ET CREDIBILITE DE L’OFFRE FINANCIERE

    • •Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points
    • •Sous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points
  • 3-RELATION PARTENARIALE AVEC L’AUTORITE DELEGANTE: Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points

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