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Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium

Auftraggeber
Veröffentlicht
24.07.2026
Angebotsfrist
18.09.2026
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP
12 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
24.07.26
Abgabefrist
18.09.26
Öffnung
19.09.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
6.399.464 €
Erfüllungsort
Lille, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
masseman@partenord-legroupe.fr
Telefon
0969395959
Website
http://www.partenordhabitat.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

  • e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

  • a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une &quot
    • déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
  • f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Prix des prestations

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Lose (12)

Vergabeunterlagen

Preisblatt124 KB2 Tabellen
Präsentation56 KB24 Seiten
Eigenerklärung24 KB4 Seiten
Eignungskriterien156 KB8 Seiten
+ 6 weitere Dokumente

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