Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Eignungskriterien

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement : - économiste : Désamiantage Opqibi 0902 ou qualification équivalente - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie : Opqbi 0321 et/ou 0322 ou qualification équivalente. Attestation d'inscription à l'ordre des architectesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Pour l'architecte du Patrimoine : être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention « Architecture et Patrimoine » ou tout autre diplôme européen équivalent Pour l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) : Titulaire du concours d'Etat (arrêté de nomination)

• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour l'architecte du Patrimoine : Justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public soit à titre libéral

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Développement durable

• Prix