Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense

Eignungskriterien

• Capacité économique et financière - références requises

  • •Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé
  • •Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé
  • •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail
  • •Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
  • •Capacités financières :
  • •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME)
  • •Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

• - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Zuschlagskriterien

• Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du DQE. La note sera le résultat de la formule suivante

  • •Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
  • •* Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
  • •NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier
  • •en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
• • •Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC.
  • •Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.