Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre Jardin Charvin à Saint-Etienne, Démonstrateur de renaturation du sol

Eignungskriterien

• La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;

• La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;

• • •L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
  • •11. A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : diplôme ou titre de paysagiste concepteur conformément au Décret 2017-673 du 28/04/20217 et à la loi 2016-1809 du 22/12/2016, et inscription sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur publiée par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Responsabilité civile

• La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références (format A4 ou A3 de 2 pages maximum chacune) pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront détaillées, comportant à minima : date de réalisation, localisation, maitrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte

Zuschlagskriterien

• Valeur technique de l'offre

• Prix