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Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques

Auftraggeber
Veröffentlicht
16.11.2026
Angebotsfrist
16.12.2026
Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
5 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
16.11.26
Abgabefrist
16.12.26
Öffnung
16.12.26
Vertragsbeginn
26.02.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
4.500.000 €
Erfüllungsort
Lille, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Telefon
0359735959
Website
https://lenord.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics « pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. » Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger

  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

  • Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté

  • Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Valeur environnementale

  • Prix

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Lose (5)

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