Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Auftraggeber
Veröffentlicht
17.06.2026
Angebotsfrist
La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.

Zeitplan

Vertragsbeginn
02.03.26
Veröffentlichung
17.06.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
Genève 3, Deutschland
E-Mail
appeldoffrescca@etat.ge.ch
Telefon
+41225460609

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • 1.: * Qualité des prestations

  • 2.: * Prix

  • 3.

    • Qualité de l'entreprise en matière de développement durable, soit
    • * contribution à la composante sociale du développement durable, et
    • * contribution à la composante environnementale du développement durable

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Vergabeunterlagen

Projektplan56 KB12 Seiten
Vertragsbedingungen24 KB24 Seiten
Vertragsentwurf156 KB4 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
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