B25-00566-MJ - MISE A DISPOSITION,ENTRETIEN,MAINTENANCE,DESINFECTION ET APPROVISIONNEMENTS DE CONSOMMABLES DES DISTRIBUTEURS DES BOISSONS DE L'INBS-PN SUR LE SITE CEA/CADARACHE

Eignungskriterien

• CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

  • •Un dossier de présentation du
  • •candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise :
  • •statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant
  • •l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent
  • •une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global
  • •et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
  • •exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
  • •l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation
  • •certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du
  • •groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
  • •concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
  • •l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué
  • •dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour
  • •chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.

• CAPACITE TECHNIQUE

  • •La sélection des candidats se fera sur les critères
  • •suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier
  • •précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la
  • •liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats
  • •de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens
  • •humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure
  • •de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications,
  • •ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et
  • •de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun
  • •des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous
  • •traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose
  • •des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.