Veröffentlichung 30.07.26 | Abgabefrist 18.09.26 | Vertragsbeginn 01.01.27 |
Eignungskriterien
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (Ccp) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp sont exacts Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail
Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et, en cas de groupement, sa composition, sa forme et le nom du mandataire, accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire
L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Les trois derniers bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent en cas d'impossibilité justifiée)
Zuschlagskriterien
Valeur financière
Valeur technique
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