Frist abgelaufen

Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038

Die Angebotsfrist ist am 29. Juni 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
15.06.2026
Angebotsfrist
—
L’objet de la présente concession est de mettre en place une politique optimale de gestion du stationnement c’est-à-dire à la fois efficiente, efficace et performante en privilégiant les quatre objectifs suivants : - Fluidifier la circulation en améliorant la rotation du stationnement dans l’hypercentre de Tubize ; - Encourager la multimodalité (c’est-à-dire promouvoir d’autres types de transport en termes de solutions alternatives au profit des citoyens selon leur budget ou leurs valeurs idéologiques) et en vue d’accroître la qualité de vie au centre-ville ; - Soutenir l’attractivité commerciale grâce à la politique de stationnement de courte durée à proximité des commerces. Ce qui permettra d’améliorer la fréquentation des commerces implantés dans l’hypercentre ; - Libérer des emplacements sur l’espace public au profit d’autres aménagements. La Ville attend du futur concessionnaire que la gestion du stationnement se fasse dans une démarche participative et évolutive. Par gestion participative, on entend une prise en compte des intérêts de la Ville, de ses habitants et des commerçants aux fins de participer à la réalisation des objectifs de développement durable de la tels que fixés par les autorités communales. Par gestion évolutive on entend une adaptation de la gestion du stationnement aux évolutions technologiques, sociales et environnementales.

Zeitplan

Veröffentlichung
15.06.26
Teilnahmefrist
29.06.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Erfüllungsort
Tubize, Deutschland
Vertragslaufzeit
144 Tage
E-Mail
accueil.depenses@tubize.be
Telefon
+32 23913938
Website
http://www.tubize.be/
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Le Pouvoir adjudicateur apprécie la capacité financière du soumissionnaire à exécuter la présente concession en tenant compte

    • •- des fonds propres de la société : ceux-ci doivent être positifs
    • •- de la quote-part des fonds propres sur le total du bilan corrigé : celle-ci devra être d’au moins 20% (ratio d’indépendance financière)
    • •- des créances à court terme, des placements de trésorerie et des valeurs disponibles : elles devront être supérieures aux dettes à court terme (le ratio de liquidité au sens strict ou « quick ratio » doit être supérieur à 1). Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du document de preuve provisoire (DPP) dans lequel ils déclarent satisfaire aux conditions précitées.
    • •En cas de groupement, le groupement dans son ensemble doit satisfaire aux conditions précitées étant cependant entendu que chaque condition doit être entièrement satisfaite par au moins un membre du groupement.
    • •La vérification des déclarations sera opérée sur la base des comptes annuels publiés.
  • * 2 contrats de concession pour la gestion du stationnement en voirie

    • •- Ayant, notamment, pour objet la mise en place des installations, la gestion et l’exploitation du stationnement en voirie (pour un minimum de 500 emplacements). Ceci devra inclure : i) l’installation (l’entretien et la maintenance) d’horodateurs
    • •ii) le contrôle du stationnement payant et en zone bleue
    • •iii) la perception et le recouvrement des taxes sur le stationnement à charge des usagers
    • •iv) la gestion des abonnements
    • •- Dont au moins un (des deux contrats) est conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans
    • •- Et pour lesquels il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité.
    • •* 1 contrat de concession pour la gestion du stationnement hors voirie :
    • •- Ayant pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’un parking hors voirie payant (d’une capacité minimale de 100 places) incluant, à ce titre : i) l’exécution des travaux d’aménagement du site
    • •ii) l’installation des équipements requis
    • •iii) l’entretien et la maintenance du parking
    • •iv) la sécurisation du site, de l’entrée et de la sortie des usagers
    • •v) la gestion des abonnements et la mise en place d’un dispositif de paiement sécurisé
    • •- Conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans
    • •- Et pour lequel il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité (ou, le cas échéant par les autorités compétentes du Pouvoir adjudicateur).
    • •Toute expérience en matière de gestion d’un parking hors voirie autre que celle concédée par une Ville ou une commune ne peut servir de projet de référence étant donné que le type de gestion doit répondre aux mêmes contraintes que la concession du stationnement en surface.
    • •Pendant toute la durée de la concession, le concédant doit pouvoir intervenir dans les conditions d’exploitation impliquant un pouvoir limité du concessionnaire en matière de tarifs, de détermination du nombre d’emplacements réservés aux abonnés, etc.
    • •Il n’est pas requis que le contrat de concession se rapportant à l’exploitation d’un parking hors voirie soit obligatoirement distinct de celui se rapportant au stationnement en voirie
    • •en conséquence seuls deux contrats répondant aux conditions précitées peuvent le cas échéant suffire. De même, si l’attestation de bonne exécution produite porte sur un contrat portant à la fois sur le stationnement en voirie et l’exploitation d’un parking hors voirie, elle devra suffire. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du DPP où ils déclarent disposer des 3 contrats de référence (ou 2 contrats combinant les deux types de gestion) tels qu’exigés par le présent cahier des charges.
    • •Ils joignent au DPP :
    • •- la fiche « contrats de référence » jointe en annexe dûment complétée
    • •- l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat repris dans la fiche.
    • •Si les soumissionnaires font appel à la capacité de tiers pour répondre à la présente condition de sélection, ce tiers doit :
    • •- compléter et signer la déclaration d’engagement joint en annexe
    • •- compléter et signer la fiche « contrats de référence »
    • •- compléter et signer un DPP (partie A)
    • •- l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat conclu par le tiers et repris dans la fiche.
    • •Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales – art. 50 Loi du 17 juin 2016
    • •Motifs d’exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale – art. 51 de la loi du 17 juin 2016
    • •Motifs d’exclusion facultative liés aux fautes et manquements du soumissionnaire – art. 52 de la loi du 17 juin 2016
    • •Voir documents du marché

Zuschlagskriterien

  • Qualité du plan financier et le prix

  • Qualité de l’organisation générale et aspects opérationnels de la gestion

  • Propositions techniques et expertise d’accompagnement garantie

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