Concession de services relative à la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion de stations hydrogène au sein du Marché International de Rungis

Eignungskriterien

• Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres
  • •- DC2
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Description de l’actionnariat
  • •- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
  • •- Une déclaration sur l’honneur attestant :
  • •1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique
  • •2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
  • •3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la commande publique
  • •4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.

• S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents. Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose
  • •- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

• S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- En cas d’habilitations requises pour l’exploitation de la station hydrogène, les candidats devront justifier des autorisations administratives nécessaires à l’exercice de la mission
  • •- Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) Exploitation de stations Hydrogène
  • •En cas de réponses en groupement, des références communes devront être présentées dans ce domaine d’activité.
  • •- Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.)
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
  • •- La démarche RSE de l’entreprise et les moyens mis en place dans le cadre de l’exécution de la concession.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres pour chaque lot.