La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité
sur son périmètre, comprenant 54 communes.
Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate,
constitué des services suivants : - -
4 lignes de transport régulier :
o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ;
o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts.
1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes :
o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ;
o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ;
o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes).
Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière
de service de transport collectif : - -
1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après
« SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes
membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau
Flexi’TUS).
7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin)
faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la
commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été
arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé,
que ce soit par la CCRV ou par le SITUS.
Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors
SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public
arrivant à échéance au 31 août 2027.
La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de
service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un
délégataire de service public.
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