Veröffentlichung 18.11.26 | Teilnahmefrist 21.12.26 |
Eignungskriterien
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices disponibles.
Chaque membre de l'équipe de maitrise d'œuvre devra fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents précisant la compagnie, date de validité et garanties souscrites.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années.
Profession réservée : Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire (L 431-1 du code de l'urbanisme). Il en ressort que le recours à l'architecte est par principe obligatoire pour toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux constructions.
Note méthodologique
Zuschlagskriterien
Adéquation au programme et compréhension des enjeux (15 points)
Qualités paysagères, architecturales et environnementales (40 points)
Qualités techniques et fonctionnelles (25 points)
Qualité financière et adéquation au budget prévisionnel (20 points)
Welche davon erfüllen Sie?
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