Confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles communales des entités de Tournai et de Pecq

Eignungskriterien

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

• Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournit

  • •une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen doit être d’au moins 1.000.000,00 EUR HTVA.
  • •Lorsque le soumissionnaire n’est pas en mesure de fournir les documents demandés pour une raison dûment justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur juge approprié, conformément à l’article 67 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.

• Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose des compétences techniques, professionnelles et organisationnelles suffisantes pour exécuter le marché conformément aux exigences du présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années, achevées ou en cours d’exécution, portant sur des services de restauration collective, de production et/ou de livraison de repas, notamment en milieu scolaire ou assimilé. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le soumissionnaire doit justifier au minimum trois (3) contrats distincts, exécutés pour des pouvoirs adjudicateurs ou des établissements scolaires ou assimilés, représentant chacun un montant minimal de 50.000,00 EUR HTVA par an.
  • •Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit :
  • •- l’objet du marché
  • •- le nom du client
  • •- la période d’exécution
  • •- le montant annuel du contrat
  • •- les coordonnées d’une personne de contact
  • •- une attestation de bonne exécution ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
  • •Lorsqu’un soumissionnaire n’est pas en mesure de fournir les références demandées pour une raison dûment justifiée, le pouvoir adjudicateur peut accepter tout autre moyen de preuve approprié.

• Sécurité alimentaire Niveau(x) minimal(aux)

  • •L’adjudicataire s’engage à respecter la réglementation AFSCA.
  • •Il joindra à son offre la preuve de l’autorisation de l’AFSCA ainsi qu’une copie du dernier rapport d’inspection qui doit être favorable.
  • •L’offre sera rejetée en cas d’avis « défavorable ou avertissement ».
  • •Une vérification sera effectuée sur le FOODWEB de l’AFSCA.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Utilisation de produits frais et de saison

• Pourcentage (minimum) de fournitures qui seront utilisés dans le cadre du présent marché issues de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007

• Pourcentage (minimum) d’aliments qui seront utilisés dans le cadre du présent marché issus d’un circuit court