Frist abgelaufen

Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX

Die Angebotsfrist ist am 02. Juni 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
17.04.2026
Angebotsfrist
—
Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX

Zeitplan

Veröffentlichung
17.04.26
Fragenfrist
23.05.26
Teilnahmefrist
02.06.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Erfüllungsort
LAON, Deutschland
Vertragslaufzeit
18 Tage
E-Mail
contact@opal02.com
Telefon
0323236200

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

    • •• des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
    • •Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
    • •• des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
  • Les capacités économiques et financières sont examinées au regard

    • •• des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
    • •Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
    • •• des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité
    • •Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :
    • •• des références récentes en opérations similaires exécutées
    • •• des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
    • •• des compétences réunies
    • •Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l’objet du marché, chiffre d’affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…).
    • •Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l’envoi de l’invitation à soumissionner :
    • •• Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés
    • •• Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois
    • •• Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV …)
    • •• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
    • •• Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du Travail
    • •• Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées
    • •En cas de groupement solidaire, l'attestation d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché.
    • •• Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir :
    • •- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
    • •- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
    • •Conformément à l’article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français.
    • •• des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
    • •Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
    • •• des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
  • Les capacités économiques et financières sont examinées au regard

    • •• des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
    • •Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
    • •• des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité
    • •Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :
    • •• des références récentes en opérations similaires exécutées
    • •• des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
    • •• des compétences réunies
    • •Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l’objet du marché, chiffre d’affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…).
    • •Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l’envoi de l’invitation à soumissionner :
    • •• Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés
    • •• Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois
    • •• Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV …)
    • •• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
    • •• Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du Travail
    • •• Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées
    • •En cas de groupement solidaire, l'attestation d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché.
    • •• Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir :
    • •- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
    • •- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
    • •Conformément à l’article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français.

Zuschlagskriterien

  • - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon

    • •o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100)
    • •o Analyse de l'aspect économique (note /100)
    • •o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
  • - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon

    • •o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100)
    • •o Analyse de l'aspect économique (note /100)
    • •o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
  • - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)

  • - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)

Welche davon erfüllen Sie?

KI prüft alle Kriterien gegen Ihr Unternehmensprofil

Kostenlos · Sofortige Analyse

Lose (1)

Vergabeunterlagen ähnlicher Ausschreibungen

Die Frist dieser Vergabe ist abgelaufen.

Bei laufenden und zukünftigen Ausschreibungen wie dieser erhalten Sie die Vergabeunterlagen mit BidFix direkt: Passende Vergaben werden automatisch gefunden, Unterlagen und Kriterien-Analyse liegen in Ihrem Konto, bevor der Wettbewerb reagiert.

Nie wieder passende Ausschreibungen verpassen

KI findet täglich passende Aufträge für Sie – basierend auf dieser Ausschreibung.

Vergabeunterlagen neuer Ausschreibungen direkt im Konto
KI-Analyse der Eignungskriterien
Ähnliche Ausschreibungen automatisch erhalten
Wettbewerbsanalyse und Markteinblicke
Kostenlos · Keine Kreditkarte

Vertraut von 2.000+ Unternehmen

JobRadRecareDigit 4 U

Ähnliche aktive Ausschreibungen

Laufende Verfahren mit offener Frist aus derselben Branche bzw. Region.

Alle neuesten →

Nie wieder passende Ausschreibungen verpassen