Contrat avec obligation de résultat des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des locaux du Marché International de Rungis et vérifications réglementaires en exploitation des bâtiments soumis à Commission de Sécurité.

Eignungskriterien

• Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
  • •- DC2
  • •- DC4 La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature
  • •- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022
  • •- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
  • •- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Description de l’actionnariat
  • •- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

• S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier de pièces suivantes

  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
  • •- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

• S’agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
  • •Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • •- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
  • •- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  • •- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise
  • •- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type : Accréditation COFRAC de conformité relative aux vérifications périodiques réglementaires suivant les règles APSAD R18 et NFC 15-100.
  • •Les entreprises peuvent également justifier de leurs compétences par la production de références similaires.

• Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
  • •- DC2
  • •- DC4 La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature
  • •- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022
  • •- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
  • •- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Description de l’actionnariat
  • •- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

• S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier de pièces suivantes

  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
  • •- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

• S’agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes

  • •- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
  • •Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • •- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
  • •- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  • •- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise
  • •- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type : Accréditation COFRAC de conformité relative aux vérifications périodiques réglementaires suivant les règles APSAD R18 et NFC 15-100.
  • •Les entreprises peuvent également justifier de leurs compétences par la production de références similaires.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.