Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT

Eignungskriterien

• Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection

  • •La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la
  • •déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
  • •aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs
  • •handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre
  • •du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre
  • •document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité
  • •économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres
  • •d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
• • •Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et
  • •coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront
  • •être vérifiées
  • •Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
• • •Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du
  • •candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels
  • •généraux de l'entreprise.