CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET

Eignungskriterien

• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestations de compétence et références de prestations de même natureattestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amianteattestations de formation des encadrants techniques et de chantierattestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marchéqualibat 5274certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix des prestations

• Valeur technique

• Prix des prestations