Délégation de service public relative à la restauration scolaire, extrascolaire et périscolaire de l'Agglomération de Chaumont

Eignungskriterien

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de tels éléments, production par tout autre moyen de la capacité économique et financière à assumer la délégation de service public)

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le volume moyen de repas par jour, les dates du contrat (démarrage et fin) et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

• Note sur les méthodes et les moyens techniques et humains que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Valeur financière