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Entretien, maintenance et remplacement annuel des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, dévidoirs, hydrants, extincteurs et appareils d'extinction du feu

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Auftraggeber
Veröffentlicht
25.06.2026
Angebotsfrist
28.07.2026
Entretien, maintenance et remplacement annuel des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, dévidoirs, hydrants, extincteurs et appareils d'extinction du feu
4 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
25.06.26
Abgabefrist
28.07.26
Öffnung
28.07.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
MOUSCRON, Deutschland
Vertragslaufzeit
36 Tage
E-Mail
nathalie.blancke@mouscron.be
Telefon
+32 56860815
Website
http://www.mouscron.be/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

    • * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
    • Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.
    • Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
    • Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire (de la société).
    • L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure.
    • Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
    • * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
    • L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires pour le domaine d’activités spécifique doit atteindre au minimum 36.000,00 €/an sur les 3 années (2023-2024-2025).

Zuschlagskriterien

  • Prix

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Lose (4)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage89 KB16 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB32 Seiten
Vertragsentwurf287 KB6 Seiten
Kalkulation124 KB2 Tabellen
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