Essais de réception de moteurs TP400-D6 suite à maintenance ML2-Off

Eignungskriterien

• Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
  • •administratives suivantes :
  • •- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
  • •prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
  • •- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
  • •du candidat
  • •- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
  • •vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
  • •du-candidat

• Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
  • •justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
  • •disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
  • •traitant).

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Capacité du candidat :
  • •Détention d'un banc d’essais qualifié pour la réalisation des essais de performance des
  • •moteurs TP400-D6
  • •Navigabilité :
  • •Document attestant par tierce partie de la détention d’un agrément EASA PART 145 pour
  • •la maintenance et les essais du moteur TP400

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
  • •l'acceptation de la candidature :
  • •preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
  • •moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
  • •dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
  • •ET
  • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Zuschlagskriterien

• • •Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
  • •négocier, ou dans le document descriptif