Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

Eignungskriterien

• Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

• • •- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique
  • •- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise)
  • •- une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité
  • •- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Zuschlagskriterien

• Prix: prix des prestations

• Qualité: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

• Qualité: qualité des modalités d’exploitation

• Qualité: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable