Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-.

Eignungskriterien

• • •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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  • •Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

• Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités financières du candidat, en application de l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique

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  • •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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  • •Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
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  • •Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur.
• • •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
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  • •Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce document précisera pour chaque opération l’année de réalisation, le montant des prestations exécutées, le maître d’ouvrage et l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
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  • •Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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  • •Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
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  • •Certificat de qualification professionnelle 5543 (ou équivalent).