Veröffentlichung 09.04.26 | Abgabefrist 27.05.26 | Öffnung 27.05.26 | Vertragsbeginn 01.10.26 |
Eignungskriterien
Licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marchéattestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché, le cas échéant. Pour les taxis, carte professionnelle et Attestations de Stationnement (Ads) des véhicules affectés au service
Responsabilité civile
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires
Zuschlagskriterien
Valeur technique
Prix
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