Frist abgelaufen
Fourniture de mobilier pour l'école des Sports et les écoles communales de Mouscron
Die Angebotsfrist ist am 23. Juni 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Le présent marché a pour objet l’acquisition de mobilier destiné, d’une part, à l’équipement de la nouvelle école des sports actuellement en construction (lots 1 à 10) et, d’autre part, au remplacement de mobilier détérioré ainsi qu’à l’appoint de nouveau mobilier au sein des autres écoles communales (lots 11 à 16).
La date d’ouverture de la nouvelle école des sports ne peut, à ce stade, être déterminée avec précision, celle-ci étant conditionnée à l’avancement des travaux.
Quelle que soit la date retenue (au plus tôt en janvier 2027 et au plus tard en août 2027), le mobilier devra impérativement être disponible pour la mise en service de l’école. Il est dès lors précisé que, même si l’attribution du marché intervient dans les prochains mois, le soumissionnaire devra être en mesure d’assurer la livraison à une date ultérieure, en fonction du calendrier définitif.
Dans l’hypothèse d’une ouverture de l’établissement en janvier 2027, le soumissionnaire devra garantir une livraison rapide du mobilier, au plus tard pour la mi-décembre 2026.
Le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire de la date d’ouverture de l’école des Sports dans un délai de minimum 15 jours ouvrables suivant la notification du marché.
Afin de garantir un approvisionnement rapide en cas de besoin pour les lots 1 à 10, le marché sera conclu pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2027. Une commande principale sera passée lors de la notification du marché. Des commandes complémentaires, de moindre importance, pourront ensuite être émises durant la période de validité du marché, en fonction des besoins du Pouvoir adjudicateur.
16 Lose
Zeitplan
Veröffentlichung 21.05.26 | Abgabefrist 23.06.26 | Öffnung 23.06.26 | Vertragsbeginn 21.12.26 |
Ausschreibung
Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
MOUSCRON, Deutschland
E-Mail
nathalie.blancke@mouscron.be
Telefon
+32 56860206
Website
http://www.mouscron.be/
Eignungs- & Bewertungskriterien
4 Eignungskriterien · 2 ZuschlagskriterienEignungskriterien
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux)
- •Le chiffre d’affaires global doit atteindre sur les trois années 2023, 2024 et 2025 :
- •- Pour le lot 1 : au minimum 130.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 2 : au minimum 80.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 3 : au minimum 75.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 4 : au minimum 27.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 5 : au minimum 17.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 6 : au minimum 10.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 7 : au minimum 13.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 8 : au minimum 33.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 9 : au minimum 20.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 10 : au minimum 95.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 11 : au minimum 23.000 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 12 : au minimum 700,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 13 : au minimum 1.750,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 14 : au minimum 6.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 15 : au minimum 2.750,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 16 : au minimum 10.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025).
- •En cas de soumission à plusieurs lots, il suffit que le soumissionnaire démontre un chiffre d’affaires correspondant au minimum au montant le plus élevé parmi les lots pour lesquels il remet offre.
- •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
- •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux)
- •Le chiffre d’affaires global doit atteindre sur les trois années 2023, 2024 et 2025 :
- •- Pour le lot 1 : au minimum 130.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 2 : au minimum 80.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 3 : au minimum 75.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 4 : au minimum 27.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 5 : au minimum 17.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 6 : au minimum 10.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 7 : au minimum 13.500,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 8 : au minimum 33.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 9 : au minimum 20.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 10 : au minimum 95.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 11 : au minimum 23.000 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 12 : au minimum 700,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 13 : au minimum 1.750,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 14 : au minimum 6.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 15 : au minimum 2.750,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025),
- •- Pour le lot 16 : au minimum 10.000,00 €/an sur les trois années (2023, 2024 et 2025).
- •En cas de soumission à plusieurs lots, il suffit que le soumissionnaire démontre un chiffre d’affaires correspondant au minimum au montant le plus élevé parmi les lots pour lesquels il remet offre.
- •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
- •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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Vertragsentwurf89 KB12 Seiten
Kalkulation42 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage287 KB4 Seiten
Vertragsbedingungen124 KB8 Seiten
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