Veröffentlichung 27.01.26 | Abgabefrist 13.02.26 | Vertragsbeginn 16.07.26 |
Eignungskriterien
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et du chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat réalisés au cours des 3 exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années (indication du montant, date et destinataire public ou privé)
Welche davon erfüllen Sie?
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