Veröffentlichung 28.07.26 | Abgabefrist 28.09.26 | Öffnung 28.09.26 | Vertragsbeginn 26.11.26 |
Eignungskriterien
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Zuschlagskriterien
Valeur environnementale de l'offre
Prix
Valeur technique de l'offre
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