Fourniture d'ingrédients aéronautiques et de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé).

Eignungskriterien

• Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Capacité du candidat :
  • •preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
  • •personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture
  • •d’ingrédients aéronautiques dans au moins 2 des principales familles suivantes : 1.
  • •PR/mastic, 2. peinture/vernis/durcisseurs, 3. colle/adhésifs/scotch, 4. produits chimiques,
  • •5. diluants/huiles/graisses/lubrifiants
  • •OU
  • •références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d’ingrédients
  • •aéronautiques dans au moins 2 des principales familles suivantes : 1. PR/mastic, 2.
  • •peinture/vernis/durcisseurs, 3. colle/adhésifs/scotch, 4. produits chimiques, 5.
  • •diluants/huiles/graisses/lubrifiants en précisant la nature et la date du travail réalisé et le
  • •client concerné ainsi que ses coordonnées
  • •ET
  • •dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation
  • •de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
  • •(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou
  • •références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
  • •Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le
  • •candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
  • •(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
  • •ET
  • •Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation
  • •interne répondant aux normes EN9120 ou équivalent, ou à défaut, fourniture des
  • •documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres)
  • •basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en
  • •vigueur à la date de remise des candidatures.

• Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature

  • •preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
  • •moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
  • •dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
  • •ET
  • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

• Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
  • •administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
  • •prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
  • •du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
  • •vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration
  • •du-candidat

• Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
  • •justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
  • •disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous
  • •traitant).

Zuschlagskriterien

• Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif