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Fourniture et livraison de colis festifs pour les fêtes de fin d'année 2026 La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières C.C.P. et dans l’annexe composition des colis. Les produits régionaux des Hauts-de-France sont à privilégier dans la mesure du possible. Il est prévu de commander 2 700 colis pour un budget maximum estimé de 63 000,00 euros ttc. Il est demandé une réflexion quant au contenant afin de proposer une alternative au colis en carton habituel. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion sociale.-.

Die Angebotsfrist ist am 05. Juni 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
30.04.2026
Angebotsfrist
05.06.2026
Fourniture et livraison de colis festifs pour les fêtes de fin d'année 2026. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières C.C.P. et dans l’annexe composition des colis. Les produits régionaux des Hauts-de-France sont à privilégier dans la mesure du possible. Il est demandé une réflexion quant au contenant afin de proposer une alternative au colis en carton habituel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. Le recours à l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Le marché comprend une PSE n°1: dessert pâtissier. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le titulaire s’engage à réserver une part de travail nécessaire à l'exécution de son marché à une action d'insertion réalisée selon les modalités suivantes : recours à des salariés des entreprises adaptées, des entreprises adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT pour la confection des colis. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : En termes de procédés de d’emballages des produits, de modalités de livraisons ou toute autre mesure relative à la protection de l’environnement mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent marché. De plus, conformément aux dispositions du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat, les candidats sont invités à proposer dans leurs offres des biens qui ne contribuent pas à la déforestation importée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. L’échantillon est obligatoire.

Zeitplan

Veröffentlichung
30.04.26
Abgabefrist
05.06.26
Vertragsbeginn
26.11.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
oth-single
Erfüllungsort
TERGNIER, Deutschland

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