Impression et distribution des publications municipales

La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots. Le présent marché est conclu à compter du 11/05/2026 pour le lot 1 et du 09/05/2026 pour le lot 2 pour une durée d'un an