Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle

  • •Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
  • •Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME)
  • •le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
  • •Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
  • •Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
  • •Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à
  • •fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). -
  • •Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance
  • •URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

• Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre

  • •les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

• Capacité technique professionnelle

  • •Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
  • •Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
  • •L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse sur la plateforme achats de la RATP. Il est disponible dans l'opportunité sur le portail achat Bravosolution de la RATP (réf = DHA_2026SFD21976). Ainsi que les documents demandés dans l'article 4.3 du Réglement de la Consultation (RPC) listés également ci-dessous.
  • •Les documents demandés et à compléter sont les suivants :
  • •1) Liste des références clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années)
  • •assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes et portant sur l’objet de la présente consultation,
  • •2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
  • •3) Présentation de la société, l’organisation de l’entreprise (organigramme, structure encadrante, localisation géographique, personnel œuvrant et non œuvrant, missions, interlocuteurs…) que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,
  • •4) Indication du Groupe / Origine (banques, organismes de financement etc…) du candidat,
  • •5) Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services par des références à certaines spécifications techniques.
  • •Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
  • •Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
  • •La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
  • •Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.