Maintenance préventive et corrective de la station d'eau potable ainsi que du réseau de distribution en eau potable et mise en condition opérationnelle, exploitation et maintenance de la station physico-chimique et biologique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Eignungskriterien

• Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
  • •administratives suivantes :
  • •- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
  • •prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
  • •- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
  • •du candidat
  • •- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
  • •vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
  • •du-candidat
  • •- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois
  • •(ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
  • •- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le
  • •pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
  • •remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements
  • •complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version
  • •scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
  • •- Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette
  • •fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. «Section VI : Renseignements
  • •complémentaires »)

• Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
  • •justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
  • •disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
  • •traitant)

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
  • •personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance et
  • •l'exploitation de station d'eau potable et de réseau en eau (traitement, délivrance et
  • •distribution en eau potable)
  • •OU
  • •références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance et
  • •l'exploitation de station d'eau potable et de réseau en eau (traitement, délivrance et
  • •distribution en eau potable) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client
  • •concerné ainsi que ses coordonnées
  • •ET
  • •Certificat professionnel de capacité de traitement des eaux résiduaires et urbaines
  • •(SYNTEAU) de classe 1 (station de 500 à 2000 équivalents habitants) ou équivalent
  • •ET
  • •Certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération Professionnelle de
  • •l'Entreprise de l'Eau (FP2E) ou équivalent

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
  • •l'acceptation de la candidature :
  • •preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
  • •moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
  • •dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
  • •ET
  • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Zuschlagskriterien

• • •Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
  • •négocier, ou dans le document descriptif