Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034

Eignungskriterien

• Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier que

  • •- Il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations
  • •indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
  • •règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
  • •- Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail.
  • •- Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et
  • •donnant des garanties équivalentes.
  • •- Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non renouvellement de la certification.
  • •Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
  • •Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
  • •Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (ex RCS, RM notamment].

Zuschlagskriterien

• Critères NTE: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.