Veröffentlichung 03.11.26 | Abgabefrist 03.12.26 | Öffnung 04.12.26 | Vertragsbeginn 14.12.26 |
Eignungskriterien
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entrepriselettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaireslettre de candidature ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Nonliste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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