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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie

Auftraggeber
Veröffentlicht
24.07.2026
Angebotsfrist
14.09.2026
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Zeitplan

Veröffentlichung
24.07.26
Abgabefrist
14.09.26
Öffnung
14.09.26
Vertragsbeginn
19.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
L'Arbresle, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
commande.publique@paysdelarbresle.fr
Telefon
0474016890
Website
https://www.paysdelarbresle.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats de qualifications professionnelles

    • Des certificats de qualification
    • professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout
    • moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
    • dans d'autres Etats membres
    • Les candidats devront impérativement présenter les qualifications suivantes :
    • ingénieur mobilité, ingénieur Vrd, concepteur paysagiste, dessinateur,
    • ingénieur hydraulicien
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Projektplan287 KB8 Seiten
Vertragsbedingungen124 KB16 Seiten
Vertragsentwurf56 KB32 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
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