Missions de diagnostics territoriaux, d'études et d'analyses des besoins sociaux

Eignungskriterien

• • •Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent)
  • •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent)
  • •Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent)

• • •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • •Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Zuschlagskriterien

• Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

• Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 Organisation et méthodologie du candidat (50%) et 2.2 Qualité des moyens humains et techniques affectés à la prestation (50%)

• Démarches environnementale et sociale au vu du mémoire justificatif