Prestation de veille et de traitement d’obsolescences

Eignungskriterien

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
  • •l'acceptation de la candidature :
  • •preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
  • •moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
  • •dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
  • •ET
  • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

• Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
  • •administratives suivantes :
  • •- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
  • •prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
  • •- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
  • •du candidat
  • •- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
  • •vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
  • •du-candidat

• Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
  • •justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
  • •disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
  • •traitant).

• Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

  • •Pièces techniques communes aux lots de consultation :
  • •Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
  • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du
  • •marché
  • •(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
  • •Organisation qualité :
  • •Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation
  • •interne répondant aux normes ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, fourniture les des
  • •documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres)
  • •basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en
  • •vigueur à la date de remise des candidatures.
  • •Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
  • •Lot n° 01 : COMPOSANTS ELECTRONIQUES :
  • •Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
  • •compétences techniques, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine
  • •de la gestion d’obsolescences de composants sur les matériels de technologie
  • •ÉLECTRONIQUE (mise en place d’outils de veille, réalisation de veille et de traitement
  • •d’obsolescences…),
  • •OU
  • •Références et applications réalisées avec succès sur les cinq dernières années dans le
  • •domaine de la gestion d’obsolescences de composants sur les matériels de technologie
  • •ÉLECTRONIQUE (mise en place d’outils de veille, réalisation de veille et de traitement
  • •d’obsolescences…) en précisant en détail la nature et la date du travail réalisé et le client
  • •concerné ainsi que ses coordonnées

Zuschlagskriterien

• • •Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
  • •négocier, ou dans le document descriptif