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Prestation d'entretien des espaces verts au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Auftraggeber
Veröffentlicht
16.11.2026
Angebotsfrist
—
La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché fractionné à tranches optionnelles avec pour chaque tranche : - 1 poste forfaitaire annuel - 1 poste à bons de commande pour des prestations ponctuelles - 1 poste à provision (Le découpage en postes est indiqué à titre informatif et pourra évoluer. Le Dossier de consultation des entreprises précisera ces caractéristiques).

Zeitplan

Veröffentlichung
16.11.26
Teilnahmefrist
15.12.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Erfüllungsort
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2, Deutschland
Vertragslaufzeit
84 Tage
E-Mail
camille.jolland@intradef.gouv.fr
Telefon
+33473424575
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

    • •Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire
    • •concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers
    • •exercices disponibles (bloc F1 du DC2)
    • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
    • •400 000 €
  • Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

    • •Capacité du candidat :
    • •preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
    • •personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'entretien des espaces
    • •verts
    • •OU
    • •références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'entretien des espaces verts
    • •en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
    • •coordonnées
    • •ET
    • •Chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices connus supérieur ou égal à 400 000
    • •€
  • Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

    • •La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces
    • •administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
    • •prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité
    • •du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en
    • •vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
    • •du-candidat
  • Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

    • •Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
    • •justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
    • •disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous
    • •traitant).
  • Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

    • •Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
    • •l'acceptation de la candidature :
    • •preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
    • •moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
    • •dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
    • •ET
    • •preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Zuschlagskriterien

    • •Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
    • •négocier, ou dans le document descriptif

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