Frist abgelaufen

PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES

Die Angebotsfrist ist am 30. März 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
24.02.2026
Angebotsfrist
30.03.2026
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Zeitplan

Veröffentlichung
24.02.26
Abgabefrist
30.03.26
Öffnung
30.03.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
110.896 €
Erfüllungsort
Nice, Deutschland
Vertragslaufzeit
4 Tage
E-Mail
marches@epa-plaineduvar.com
Telefon
+33 493217100
Website
https://www.nice-ecovallee.com/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique

    • Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de note méthodologique entraînera automatiquement le rejet de l'offre (offre irrégulière).
    • La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps :
    • 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants :
    • *Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés aux interventions (50 points) :
    • Le candidat présentera l'organisation des moyens humains et matériels dédiés aux avec l'organigramme de l'équipe (identification de l'interlocuteur dédié aux relations avec l'EPA), la description et la répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée, en précisant :
    • -Les moyens humains affectés pour les interventions classiques et ceux pour les interventions d'urgence, en fournissant les CV mentionnant les qualifications, et formations de chaque membre de l'équipe dédiée, les références similaires à l'objet de l'accord-cadre des membres de l'équipe dédiée (il est demandé des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'opérateur économique/ entreprise), ainsi que la méthodologie utilisée pour assurer la continuité d'activité au sein de l'équipe dédiée (c'est-à-dire que les prestations puissent être effectuées dans les délais contractuels peu importe la période de l'année et y compris que des bons de commande simultané puissent être gérés).
    • -Un dossier technique détaillé concernant le matériel proposé pour la réalisation des prestations.
    • En cas de candidature en cotraitance ou en cas de sous-traitance, l'organisation au sein du groupement et/ou avec le sous-traitant seront expressément précisées.
    • L'EPA analysera la qualité des moyens humains, de l'organisation de l'équipe dédiée ainsi que la qualité du matériel proposé dans le cadre de l'exécution des prestations, ces moyens devant permettre de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat, ainsi qu'un rendu qualitatif des livrables.
    • *Sous critère 2 : Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat devra décrire la méthodologie établie pour respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre du bordereau des délais, de la réception de la commande jusqu'à celle des livrables par l'EPA, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer les interventions : identification du site d'intervention, analyse de la situation, déclenchement de l'intervention. La capacité à respecter les délais devra être démontrée et non uniquement affirmée.
    • L'EPA analysera au titre de ce sous-critère la pertinence de la méthodologie proposée (de la passation du bon de commande à la réception des livrables par l'EPA) permettant notamment de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat.
    • 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax.
    • 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante :
    • Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax)
    • Dans laquelle :
    • Ni = Note initiale de l'offre à noter
    • Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées.
    • Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %.
    • Les notes seront arrondies au centième supérieur.
  • Prix

    • Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires).
    • Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et permet uniquement la comparaison des offres de prix remises par les candidats. Le BPU a en revanche valeur contractuelle.
    • La note sera calculée sur une base de 100 points :
    • Note attribuée = 100 * (O / On)
    • Dans laquelle :
    • O = Montant total du DQE le moins disant
    • On = Montant total du DQE à noter
    • Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %.
    • Les notes seront arrondies au centième supérieur.

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Vergabeunterlagen

Eigenerklärung203 KB6 Seiten
Eignungskriterien89 KB12 Seiten
Preisblatt42 KB2 Tabellen
Präsentation287 KB4 Seiten
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