Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contactinscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

• Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché

• Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché

• Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations

• Critère 3 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché