Noch 33 Tage

Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

Zeitplan

Veröffentlichung
17.11.26
Teilnahmefrist
21.12.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
ARPAJON CEDEX, Deutschland
Vertragslaufzeit
78 Tage
KMU geeignet
Ja
E-Mail
sapi.bgi@cea.fr
Telefon
0169267771
Website
https://cea.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

    • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
    • •pour information un extrait-K-bis ou équivalent
    • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
    • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
    • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    • •Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
    • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
    • •La sous-traitance totale est interdite.
  • La sélection des candidats se fera sur les critères suivants

    • •• Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire
    • •• Analyse des risques internes et externes
    • •• Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND.
    • •L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque soumissionnaire (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra :
    • •• présenter les ressources et effectifs de l’entreprise en termes d’ingénieurs sûreté nucléaire et en termes d’experts (liste des expertises détenues par catégories et de leur gestion) et les ressources en base arrière pour assurer l’ensemble des missions
    • •• démontrer l’adéquation des compétences et moyens mobilisables pour le marché dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles et, pour les moyens, l’ensemble de ce qui est mobilisable du point de vue matériel et immatériel
    • •• démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012,
    • •• présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité) et l’organisation pressentie pour les prestations,
    • •• présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
    • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES

    • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
    • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
    • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
    • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
    • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
    • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
    • •— les attestations de régularité fiscales et sociales.
    • •En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
    • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
    • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
    • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
    • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
    • •Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
    • •2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
    • •En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent accord-cadre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

Welche davon erfüllen Sie?

KI prüft alle Kriterien gegen Ihr Unternehmensprofil

Kostenlos · Sofortige Analyse

Lose (1)

Vergabeunterlagen

Die Vergabeunterlagen zu dieser Ausschreibung sind noch nicht in BidFix hinterlegt.

Mit einem kostenlosen Konto verfolgt BidFix diese Vergabe für Sie: Die Unterlagen erscheinen in Ihrem Konto, sobald sie verfügbar sind, inklusive Kriterien-Analyse und Fristen-Überwachung.

Nie wieder passende Ausschreibungen verpassen

KI findet täglich passende Aufträge für Sie – basierend auf dieser Ausschreibung.

Vergabeunterlagen neuer Ausschreibungen direkt im Konto
KI-Analyse der Eignungskriterien
Ähnliche Ausschreibungen automatisch erhalten
Wettbewerbsanalyse und Markteinblicke
Kostenlos · Keine Kreditkarte

Vertraut von 2.000+ Unternehmen

JobRadRecareDigit 4 U

Nie wieder passende Ausschreibungen verpassen