Vérification d'identité PVID

Eignungskriterien

• Justificatif n° 1

  • •le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Eurosuros (H.T.) par année de référence.
  • •* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

• Justificatif n° 2

  • •le candidat présentera une liste de références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché (vérification d'identité). Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date de commencement et de fin le cas échéant, le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que les taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé.
  • •Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
  • •Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
  • •Les références dont le service de vérification d'identité à distance ne fait pas intervenir des technologies de traitement d'image (vidéo et/ou photo) ne seront pas prises en compte.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.

• Le candidat fournira une lettre de candidature comportant

  • •1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
  • •2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
  • •3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
  • •4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus
  • •5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • •en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance)
  • •6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
  • •Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
  • •les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
• • •Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de développement/validation informatique.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : l'effectif minimal annuel exigé est de 40 personnes.
• • •Le candidat fournira la liste des certificats ISO 27001 et eIDAS ou équivalents (obtenus ou en cours d'obtention) concernant ses systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) dans des domaines identiques ou similaires au présent marché (joindre une copie de chaque certificat ou tout document si en cours d'obtention - le périmètre d'application de chaque SMSI devra être précisé).
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Aucun.

• Justificatif n° 1

  • •le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Eurosuros (H.T.) par année de référence.
  • •* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

Zuschlagskriterien

• • •Valeur technique et méthodologique de l'offre (50%)
  • •Valeur financière de l'offre (40%)
  • •Responsabilité société des entreprises (10%)
• • •Valeur technique et méthodologique de l'offre (50%)
  • •Valeur financière de l'offre (40%)
  • •Responsabilité société des entreprises (10%)