Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux souterrains en contexte de cavités souterraines d'origine anthropique : réouvertures d'accès, confortements, comblements

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidathabilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateurs nominatifs en cours de validité Qualification Fntp 2651 : Traitement des sols par injectionqualification Qualibat 1263 : Consolidation des sols

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidathabilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateurs nominatifs en cours de validité Qualification Fntp 2651 : Traitement des sols par injectionqualification Qualibat 1263 : Consolidation des sols