Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives liés au patrimoine de la RIVP et HSF

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. Le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de 5 000 000 euros Ht annuel sur les trois derniers exercices disponibles

• Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée Formulaire Dc1formulaire Dc2un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse.Qualifelec, Pg Gaz ou équivalent - formation Ss4 et risque au plomb - habilitation électrique d'un minimum de personnel du candidat ou des membres du groupement

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix des prestations