Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Eignungskriterien

• -Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité

• - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature Niveaux spécifiques minimaux exigés

  • •- Moyens matériels et équipements techniques adaptés et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment)
  • •-Le groupement doit compléter la grille de candidature pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique

• -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

• • •- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • •--Le groupement doit compléter la grille de candidature pour les effectifs

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

  • •Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  • •Liste et description succincte des conditions :
  • •- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume
  • •- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume
  • •- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

• Capacité économique et financière

  • •Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •Niveau spécifique minimal exigé :
  • •- Le chiffre d'affaires annuel moyen du groupement doit être au minimum de 14 000 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
  • •Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières