Beschreibung
Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de tramway. Les réflexions actuelles menées par Ile-de-France Mobilités portent sur l'allotissement et l'ordonnancement des lignes de tramway et, éventuellement du câble C1 ainsi que sur le mode de gestion et le contenu des contrats sur lequel les titulaires devront s'appuyer pour l'exécution de leurs missions. Le périmètre du présent marché concerne : - Les lignes T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8, actuellement exploitées par l'EPIC RATP, sur le fondement d'un contrat pluriannuel conclu de gré à gré (le contrat actuellement en vigueur porte sur la période 2025-2029) ;
- La ligne T10, actuellement exploitée par la société RATP CAP-ÎLE-DE-FRANCE sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 décembre 2028, hors période de reconduction d'un an. Elle est susceptible d'intégrer l'un des lots / procédures de la future Mise En Concurrence du réseau de tramway francilien ;
Eventuellement :
- La ligne T9, actuellement exploitée par la société KEOLIS sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2033, hors période de reconduction de deux ans ;
- Le Câble C1, actuellement exploité par la société TRANSDEV, depuis le 13 décembre 2025 sur le fondement d'un contrat de délégation de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2029, hors période de prolongation de deux ans.
L'ensemble du périmètre représente, à date :
- En incluant la ligne T9, 10 lignes de tramways, 12 Sites de Maintenance et de Remisage dont 1 en construction, plus de 200 stations, 294 rames, 14,8 millions de kilomètres commerciaux prévus en 2025, et 352 millions de voyages en 2024 ;
- Une ligne de transport par câble, le Câble 1, également moyen de transport guidé, qui comporte 5 stations et est équipé de 105 cabines.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum, tous lots confondus, de 2 950 000 Euros HT soit 3 540 000 Euros TTC.
Le marché est décomposé 3 lots désignés.
Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à 6 ans.
La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du contrat.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au Titulaire dans les conditions définies au CCAP lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour les 3 lots, les critères de selection des candidatures et de choix des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation (RC). L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. Seule la candidature du soumissionnaire dont l'offre est arrivée en tête du classement de l'analyse des offres fera l'objet d'un examen. Les éléments à remettre au titre de sa candidature sont les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires et les effectifs, une liste des principaux services effectués. L'Acheteur examinera la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au RC. Les critères de choix des offres pour le lot 1 et le lot 3 sont Critère 1 (C1) : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 10 points ; Critère 2 (C2) : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 20 points ; SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (5 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; Critère 3 (C3) : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 : Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points) ; Critère 4 (C4) : Valeur économique sur 40 points. Les critères de choix des offres pour le lot 2 sont : C1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 5 points ; C2 : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 25 points : SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (10 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; C3 : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 ; Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points). C4 : Valeur économique sur 40 points.