Ile de France Mobilités

Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.

Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.

La présente consultation concerne la passation d'un Marché ayant pour objet la conception, la construction et la livraison d'Automotrices Z2N NG et des éléments permettant leur exploitation et leur maintenance par toute entreprise ferroviaire. Le volume de commande est de trois cents (300) Automotrices, pour un montant limite du marché de huit milliards douze millions d'euros hors taxes (8 012 M Euros HT) dont cinquantedeux (52) Automotrices en Tranche Ferme et un maximum de deux cent quarantehuit (248) Automotrices en Tranche(s) Optionnelle(s). La valeur du montant maximum du Marché précitée, ainsi que toutes les montants définis dans le DCE sont exprimés selon les conditions économiques définies dans le CPS (septembre 2025). Un avis a été émis le 18/12/2024 pour informer les candidats potentiels du lancement d'une consultation à ce sujet (Avis JOUE 7794932024 et Avis BOAMP 24142116). L'Acheteur est un groupement de commande constitué entre ÎledeFrance Mobilités (IDFM) et SNCF Voyageurs, chacune entité adjudicatrice, dont IDFM est coordonnateur. Le Marché est un accordcadre monoattributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Le Marché est décomposé en Tranches au sens des articles R2113 4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seuil maximum par Tranche, conformément à l'article R21624 1° du code de la commande publique. Les Tranches décomposant les prestations du Marché sont à prix forfaitaires ou unitaires sur bons de commande. Ce Marché comporte une Tranche Ferme et quatre (4) Tranches Optionnelles selon la décomposition suivante : Une Tranche Ferme (TF) pour partie forfaitaire incluant : Les études, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service de cinquantedeux (52) Automotrices, y compris les garanties générales et particulières associées ; o Les études, la fabrication et la fourniture d'Options associées à ces Automotrices ; Les études d'intégration, d'installation et les essais de l'ensemble des équipements embarqués, qu'ils soient fournis par le Titulaire ou par l'Acheteur ; La fourniture des Outillages de maintenance Spécifiques ; La fourniture de la documentation d'étude, d'exploitation et de maintenance associés aux Automotrices et outillages de maintenance, ainsi que les formations à l'exploitation et la maintenance ; La fourniture d'un lot de pièces de rechange forfaitaire (LAI) pour l'ensemble des Automotrices de la présente Tranche, tel que défini dans la spécification de soutien logistique du CDC ; Les prestations de SAV pour les Automotrices de la présente Tranche, au sein des différentes installations de maintenance de l'Acheteur. En complément de ces prestations à prix forfaitaire, l'Acheteur peut commander des prestations supplémentaires associées à cette Tranche Ferme par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (ex : Option, Amendement, formations, maquettes, etc.). Le montant maximum de la Tranche Ferme est de un milliard quatre-cent soixante-et-un millions d'euros hors taxes (1 461 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO1) à bons de commande, correspondant à la commande par IDFM d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cent quatre-vingt-dix-huit (198) Automotrices et dans la limite d'un montant de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions d'euros hors taxes (4 094 M Euros HT). Une Tranche Optionnelle (TO2) à bons de commande pour les besoins propres à IDFM, formalisés par IDFM ou tout opérateur économique désigné par IDFM contribuant à un service public de transport ferroviaire de voyageurs dont IDFM est l'autorité organisatrice et utilisant le Matériel Roulant, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant d'un milliard deux­cent vingt­cinq millions d'euros hors taxes (1 226 MEuros HT). Une Tranche Optionnelle (TO3) à bons de commande, correspondant à la commande par SNCF Voyageurs d'Automotrices et des Eléments de Soutien associés, pour un maximum de cinquante (50) Automotrices et dans la limite d'un montant de neuf­cent quatre­vingt­six millions d'euros hors taxes (986 MEuros HT). Une Tranche Optionnelle (TO4) à bons de commande pour les besoins propres à SNCF Voyageurs ou une Société Dédiée, formalisés par SNCF Voyageurs ou par une Société Dédiée, filiale directe ou indirecte de SNCF Voyageurs, correspondant à la fourniture d'un ensemble de prestations complémentaires de maintenance et de soutien logistique, dans la limite d'un montant de deux­cent quarante­cinq millions d'euros hors taxes (245 MEuros HT). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La durée du Marché débute à sa date de notification et prend fin au terme de l'exécution des prestations et des différentes garanties. La période correspond à la durée pendant laquelle les commandes peuvent être notifiés. La durée est estimée à 23 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2052. Conformément à l'article L2125­1 1° du code de la commande publique, la durée de l'accord­cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l'objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et la livraison des Matériels Roulants par les industriels. Le Marché ne peut être reconduit. Des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112­2 du code de la commande publique sont précisées au Marché. Le Titulaire a notamment des obligations en matière sociale et environnementale liée à l'exécution du Marché.

Île-de-France Mobilités (IDFM) est l'autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la région Île-de-France. Île-de-France Mobilités a pour mission d'organiser, de coordonner et de financer les transports publics de voyageurs en Île-de-France. Ces transports sont assurés par des opérateurs de transports. A ce titre, IDFM organise l'exploitation du réseau de tramway. En 2030, les lignes de tramway seront mises en concurrence. Ile-de-France Mobilités prépare activement la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de tramway. Les réflexions actuelles menées par Ile-de-France Mobilités portent sur l'allotissement et l'ordonnancement des lignes de tramway et, éventuellement du câble C1 ainsi que sur le mode de gestion et le contenu des contrats sur lequel les titulaires devront s'appuyer pour l'exécution de leurs missions. Le périmètre du présent marché concerne : - Les lignes T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8, actuellement exploitées par l'EPIC RATP, sur le fondement d'un contrat pluriannuel conclu de gré à gré (le contrat actuellement en vigueur porte sur la période 2025-2029) ; - La ligne T10, actuellement exploitée par la société RATP CAP-ÎLE-DE-FRANCE sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 décembre 2028, hors période de reconduction d'un an. Elle est susceptible d'intégrer l'un des lots / procédures de la future Mise En Concurrence du réseau de tramway francilien ; Eventuellement : - La ligne T9, actuellement exploitée par la société KEOLIS sur le fondement d'un contrat de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2033, hors période de reconduction de deux ans ; - Le Câble C1, actuellement exploité par la société TRANSDEV, depuis le 13 décembre 2025 sur le fondement d'un contrat de délégation de délégation de service public qui s'achève le 31 juillet 2029, hors période de prolongation de deux ans. L'ensemble du périmètre représente, à date : - En incluant la ligne T9, 10 lignes de tramways, 12 Sites de Maintenance et de Remisage dont 1 en construction, plus de 200 stations, 294 rames, 14,8 millions de kilomètres commerciaux prévus en 2025, et 352 millions de voyages en 2024 ; - Une ligne de transport par câble, le Câble 1, également moyen de transport guidé, qui comporte 5 stations et est équipé de 105 cabines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum, tous lots confondus, de 2 950 000 Euros HT soit 3 540 000 Euros TTC. Le marché est décomposé 3 lots désignés. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de tuilage. Sa durée est estimée à 6 ans. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise des offres. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du contrat. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au Titulaire dans les conditions définies au CCAP lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Pour les 3 lots, les critères de selection des candidatures et de choix des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation (RC). L'Acheteur examinera les offres avant les candidatures. Seule la candidature du soumissionnaire dont l'offre est arrivée en tête du classement de l'analyse des offres fera l'objet d'un examen. Les éléments à remettre au titre de sa candidature sont les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires et les effectifs, une liste des principaux services effectués. L'Acheteur examinera la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au RC. Les critères de choix des offres pour le lot 1 et le lot 3 sont Critère 1 (C1) : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 10 points ; Critère 2 (C2) : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 20 points ; SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (5 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; Critère 3 (C3) : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 : Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points) ; Critère 4 (C4) : Valeur économique sur 40 points. Les critères de choix des offres pour le lot 2 sont : C1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux sur 5 points ; C2 : Adéquation et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des missions sur 25 points : SC2.1 : Moyens humains (10 points) ; SC2.2 : Synthèses des fiches de poste et CV (10 points) ; SC2.3 : Planning ressourcé (5 points) ; C3 : Méthodologie sur 30 points : SC3.1 ; Méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et des échanges (25 points) ; SC3.2 : Exemples de livrables (5 points). C4 : Valeur économique sur 40 points.

Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie, principalement les communes de Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Guignes, Mormant et Tournan-en-Brie, selon les modalités définies par le contrat et comportera 51 lignes régulières dont 1 ligne Noctilien, deux TAD zonal et deux bus de soirée, représentant environ 3,9 millions de KCC en 2025. Des travaux de construction, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine principalement les communes de Brunoy, Draveil et Yerres, selon les modalités définies par le contrat et comportera 36 lignes régulières, dont 3 lignes express, 3 lignes Noctilien et 10 bus de soirée, représentant environ 6,3 millions de KCC en 2025. Des travaux de remise en état, de construction, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux de reconstruction des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis principalement les communes de Villepinte, Sevran, Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France , selon les modalités définies par le contrat et comportera 22 lignes régulières, représentant environ 9,7 millions de KCC en 2025. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

Au sein d'Ile-de-France Mobilités, la Direction des Infrastructures assure la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Ces projets couvrent différents modes de transports tramway, tram-train, Transport Collectif en Site Propre (TCSP), centre opérationnel bus, centre maintenance et remisage, etc. Elle a également pour mission l'acquisition ou la prise à bail de dépôts-bus existants ou de bâtiments/terrains destinés à devenir des dépôts-bus à terme. Dans le cadre de ces opérations, la problématique de la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique, la problématique liée à la gestion des sites et sols pollués ainsi que la pollution des enrobés sont à appréhender en amont. Afin d'anticiper les contraintes géotechniques et environnementales, Ile-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services et compétences d'un prestataire pour la réalisation des études géotechniques, de recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et diagnostic de repérage amiante et HAP dans les enrobés. Plusieurs projets peuvent nécessiter ces prestations, simultanément, dans la même année. Compte tenu du nombre de sites à étudier, du linéaire associé et du planning des études de conception qui dépend de la réalisation des prestations objet du présent marché, Ile-de-France Mobilités attend que la mobilisation des moyens humains et matériels du Titulaire et sa réactivité soient éprouvées et adaptées à l'ampleur et à la multiplicité des prestations demandées, afin de respecter les délais impartis. Les prestations réalisées par le Titulaire sont pilotées et contrôlées par le maître d'œuvre de l'opération (désigné ci-après « MOE ») ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités (désigné ci-après l'AMO/MOE). Le Titulaire de l'accord-cadre est désigné sous le nom « Titulaire » dans les documents contractuels.

Le présent marché a pour objet : • D'établir un état des lieux des technologies radio en service en Ile-de-France ; • Produire une étude permettant de consolider l'état de l'art en matière de technologie radio ; • D'établir un benchmark technologies radio en service en France et à l'étranger ; Les prestations attendues, objets du marché, sont détaillées dans le présent CCTP.