ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse

Eignungskriterien

• • •Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée
  • •Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom

• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;

• Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle ;

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché ;

• Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances ;

Zuschlagskriterien

• Valeur technique de l'offre

• Prix proposé