Veröffentlichung 07.01.26 | Teilnahmefrist 02.02.26 |
Eignungskriterien
Le Pouvoir adjudicateur apprécie la capacité financière du soumissionnaire à exécuter la présente concession en tenant compte
Le Pouvoir adjudicateur apprécie la capacité technique du soumissionnaire à exécuter la concession sur la base des propositions techniques présentées plus haut d’une part, et de son expérience attestée par des « Projets de référence », d’autre part. Concernant volet, pour être sélectionné, le soumissionnaire (ou un membre du groupement si le soumissionnaire est un groupement) doit disposer des références suivantes
Le Pouvoir adjudicateur s’autorise à s’informer par tous moyens qu’il juge utiles de la situation de tout soumissionnaire aux fins de la vérification des motifs d’exclusion ou de la satisfaction des conditions ou critères de sélection. Le Pouvoir adjudicateur peut, notamment lorsqu’il a des doutes sur la situation de ces soumissionnaires malgré les informations dont il dispose, s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir toutes les informations nécessaires aux opérations de vérification. Pour l’application des motifs d’exclusion définis ci-après, lorsque le soumissionnaire est un groupement, les motifs d’exclusion se vérifient dans le chef de chaque entité membre du groupement et l’exclusion de l’une entraîne l’exclusion de l’autre. Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales – art. 50 Loi du 17 juin 2016 § 1er Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 53 de la loi du 17 juin 2016 précitée, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité et sauf exigences impératives d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions (mieux définies à l’article 31 de l’AR du 25 juin 2017)
Zuschlagskriterien
Qualité du plan financier et le prix
Pertinence des propositions techniques et de l’expertise d’accompagnement proposée
Qualité de l’organisation générale et aspects opérationnels de la gestion
Welche davon erfüllen Sie?
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