Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Eignungskriterien

• - Un formulaire DC1

  • •Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
  • •- Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire d’assurance.

• Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

• • •Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat
  • •une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le présent marché)
  • •Document à transmettre par l’organisme d’assurance : -Agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Document à transmettre, le cas échéant, par l’intermédiaire d’assurance : - Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances. - Attestation ORIAS.

Zuschlagskriterien

• Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comprenant la qualité des garanties (20 points) et le tarif proposé (25 points).

• Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et et de la composition familiale.

• Maîtrise financière du dispositif comprenant la qualité de la maîtrise financière présentée (10 points) et les engagements relatifs à l'évolution de la tarification (15 points)

• Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques